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1 непрерывно продлеваемая охрана
Русско-французский юридический словарь > непрерывно продлеваемая охрана
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2 непрерывно продлеваемая охрана
advlaw. dépôt indéfiniment renouvelable (товарного знака, образца и т. п.)Dictionnaire russe-français universel > непрерывно продлеваемая охрана
См. также в других словарях:
Droit De La Propriété Industrielle — Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d… … Wikipédia en Français
Droit de la propriete industrielle — Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits … Wikipédia en Français
Droit de la propriété industrielle — Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d exploitation. Celui ci est limité dans le temps mais indéfiniment renouvelable pour les… … Wikipédia en Français
circuit — [ sirkɥi ] n. m. • 1257; circuite n. f. 1220; lat. circuitus, de circuire, circumire « faire le tour » 1 ♦ Vieilli Distance à parcourir pour faire le tour d un lieu. ⇒ contour, périmètre, pourtour, 3. tour. Le parc a quatre kilomètres de circuit … Encyclopédie Universelle
Crise pétrolière — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Crises pétrolières — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Dérivés du pétrole — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Huile de roche — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Or noir — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Petrole — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Produits pétroliers — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français